Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT
SANEF, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4332648
Date de dépôt :
26/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/01/2027
SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT de SANEF

Présentation de la marque SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2017 par la Société Anonyme (SA) SANEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANEF domicilié(e) 30 boulevard Gallieni - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 050 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT domicilié(e) 41 AVENUE Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332648.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANEF A16 ILE DE FRANCE + FLUIDE + SUR + VERT arrivera à expiration en date du 26 janvier 2027.

SANEF a également déposé les autres marques suivantes : sanef 107.7 , SANEF IDEES EN ROUTE , BATTLE COSMIQUE , syrob , passions week-ends , EUROTOLL , SANEF 107.7 Paris , SANEF 107.7 Ile-de-France , SANEF Services , BIP&GO


SANEF, Société anonyme - 30 boulevard Gallieni - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France - SIREN 632050019


GEVERS & ORES, Mme. Ingrid CORVIOLE-PARENT - 41 AVENUE Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques optiques compacts, bandes vidéo, vidéodisques, distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes, caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels ; cartes magnétiques, cartes d'abonnement magnétiques, cartes de télépéage ; extincteurs ; dispositifs électroniques mobiles d'information préventive du respect des vitesses par des véhicules terrestres, dispositifs mobiles de détection de vitesse et d'identification de véhicules terrestres, caméras, détecteurs de vitesse, radars, panneaux électroniques d'affichage à messages variables ; système électronique de génération automatique de messages d'information sur le trafic autoroutier. systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes d'information et de commandement (sécurité), système de télépéage ; blocages d'accès à commande électronique ; systèmes vidéo électroniques de reconnaissance d'objets et de signes et de suivi d'objets ; systèmes et installations électroniques de taxes et péages ; appareils électroniques de communication et de facturation destinés à être utilisés à bord de véhicules (unités embarquées) en vue de communiquer avec des systèmes et des installations électroniques de taxes et péages ; pièces constitutives et combinaisons de tous les articles précités ; distributeurs automatiques et appareils de paiement, appareils installés aux péages d'autoroutes ;

Papier, carton pour l'imprimerie ou la papeterie, produits de l'imprimerie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; revues, périodiques, livres, journaux, brochures, photographies, instruments d'écriture, tickets, affiches, formulaires, affiches, cartes géographiques, plans ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Publicité, location d'espaces publicitaires, de matériel publicitaire, publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement aux péages ; travaux de bureau, aide à la gestion des comptes de péages et télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement des notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages, suivis d'aide et de conseil pour l'établissement de dossiers de conformité, d'ouvrages d'art et de dossiers d'exploitation desdits ouvrages d'art ; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transport, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires. exploitation commerciale et administration d'infrastructures de transport à savoir de routes, d'autoroutes, de ponts et de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos ou de services ;

Services de paiement par cartes magnétiques ; services de péage par cartes ; services de télépéage ; services d'assurance complémentaire de véhicules ; services immobilier de concession d'emplacements dans des zones commerciales, locations immobilières de locaux. Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ;

Services de construction et d'entretien de réseaux autoroutiers et d'ouvrages d'art ; aménagement (construction et installation) de zones commerciales et d'affaires ; entretien, réparation et rénovation de ces zones ; pose de balisage, pose de glissières de sécurité ; maintenance de balisages destinés à la sécurité des routes et des chantiers ; installation et maintenance d'équipements routiers ou urbains de signalisation ; location d'engins de chantier ; entretien hivernal des routes, sablages, épandage de saumure ; réalisation de travaux publics, de génie civil, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de réparation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; services de construction, d'aménagement, de rénovation, de restauration, d'installation, de réparation, d'entretien, d'exploitation et de maintenance d'infrastructures de transport à savoir de routes et d'autoroutes, d'installations de péage et de télépéage de pont, de tunnels, de parcs de stationnement, d'aires de repos d'infrastructures autoroutières et de services ; pose et mise en service d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres, de chemins de câbles ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'ascenseurs ;

Télécommunications ; services d'acheminement et de jonctions pour télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques, services téléphoniques ; émissions radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication, mise à disposition de boucle de télécommunication à haut débit, communications et émissions radiophoniques messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée pour ordinateur, liaisons spécialisées à haut débit, visioconférence, visiotéléphonie, boucles locales (réseaux fibres optiques, hertzien, wifi), radiotéléphonie mobile, transmission de télécopie, location d'appareils de télécommunication, d'appareils de transmission du messages ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio par voix de synthèse portant sur l'état du trafic sur autoroute ; location de temps d'accès à un centre serveur ; diffusion par tout moyen et notamment par radio, téléphone, réseau mondial de télécommunication, ordinateur de messages audio portant sur l'état du trafic routier et autoroutier ;

Aide au transport de personnes et de marchandises ; services de géolocalisation ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic sur les voies de transport ; services d'exploitation de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; location de véhicules, location de camions, location de véhicules destinés à l'entretien des routes et de leurs abords ; location de matériels de signalisation ; livraison de sel de déverglaçage ;

Edition de livres, journaux, revues, périodiques magazines, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de compétitions sportives ; informations en matières de divertissement ; divertissement divertissements radiophoniques, organisation de spectacles, organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de séminaires, formation pratique, services de loisirs, stages de perfectionnement ;

Conseils et consultation en construction notamment pour la construction de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation, et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; élaboration de logiciels, installation et maintenance de logiciels, location de matériels informatiques ; services météorologiques ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; bureaux d'études techniques ; services d'ingénierie dans le domaine de la construction, de l'installation et de la maintenance de réseaux routiers, autoroutiers et d'ouvrages d'art ; architecture ; audits en matière d'énergie ; services météorologiques ;

Location de salles de réunion, services de cafétérias, services de restauration, réservation d'hôtels ;

Entretien des espaces verts, tonte, nettoyage des plantations ; engazonnement, fauchage, débroussaillage, traitement phytosanitaire, services de jardiniers-paysagistes ;

Services de localisation de véhicules et d'objets volés ; services d'assistance aux personnes en cas de vol de leur véhicule ; consultation en matière de sécurité, télésurveillance, supervision et contrôle d'accès à distance, protection civile, vidéosurveillance, services de contentieux, services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.